Charte de Neutralité Politique

1. Objet de la charte

La présente charte définit les principes de neutralité, d'indépendance et d'égalité de traitement applicables à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme CitActeur, dans le cadre de sa mission de facilitation du débat citoyen et de l'expression démocratique.

CitActeur agit en qualité de plateforme technique d'expression et d'information, sans orientation politique, idéologique ou partisane.

2. Principe d'indépendance

CitActeur est exploitée de manière indépendante.

Aucune personne physique ou morale, aucun parti politique, aucun élu, aucun candidat ou organisation affiliée ne dispose d'un droit de contrôle, d'influence éditoriale ou de décision sur le contenu, le fonctionnement ou les règles de la plateforme.

3. Égalité de traitement des candidats

Tous les candidats bénéficient :

• des mêmes espaces de présentation,
• des mêmes fonctionnalités,
• des mêmes conditions d'accès,
• des mêmes règles d'utilisation,
• des mêmes règles de modération.

Aucune distinction n'est opérée sur la base de l'appartenance politique, de la notoriété, de l'expérience électorale, des ressources financières ou de tout autre critère subjectif.

4. Absence de promotion préférentielle

CitActeur ne propose aucun mécanisme de promotion, de mise en avant ou de visibilité différenciée à caractère politique.

Aucun candidat ne peut acheter, négocier ou obtenir une visibilité accrue ou un avantage comparatif sur la plateforme.

Les mécanismes d'affichage reposent exclusivement sur des critères objectifs et non partisans, notamment :

• l'ordre alphabétique par défaut,
• les filtres et tris explicitement choisis par les utilisateurs,
• les niveaux d'interaction mesurés de manière automatique.

CitActeur n'intervient pas de manière éditoriale dans le classement ou l'affichage des candidats.

5. Accès gratuit et équitable

La création, la gestion et l'utilisation d'un profil candidat sont gratuites.

CitActeur ne propose aucun abonnement, option payante, service premium ou fonctionnalité permettant d'augmenter artificiellement la visibilité ou l'exposition d'un candidat.

6. Fonctionnalités identiques

Chaque candidat dispose strictement des mêmes outils, notamment :

Aucune fonctionnalité spécifique n'est réservée ou restreinte en fonction du statut politique ou du profil du candidat.

7. Modération impartiale

Les règles de modération s'appliquent de manière uniforme à l'ensemble des utilisateurs, candidats compris.

Les décisions de modération reposent exclusivement sur :

• les Conditions Générales d'Utilisation,
• les lois et règlements en vigueur,
• la protection des utilisateurs et de l'ordre public numérique.

Les décisions de modération sont prises selon une procédure interne documentée, identique pour tous, sans considération politique ou partisane.

8. Transparence des indicateurs

Les indicateurs d'engagement affichés sur la plateforme (vues, interactions, soutiens, commentaires) sont générés de manière automatisée.

CitActeur ne modifie, ne pondère ni n'altère ces indicateurs à des fins politiques, éditoriales ou commerciales.

L'affichage de ces données est réalisé dans le respect de la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles.

9. Neutralité algorithmique

Les systèmes techniques de CitActeur sont conçus pour garantir un traitement équitable des contenus et des profils.

Tout mode de classement autre que l'ordre neutre par défaut résulte exclusivement d'une action volontaire et explicite de l'utilisateur.

Aucune priorisation politique automatisée n'est mise en œuvre par la plateforme.

10. Engagement de conformité

CitActeur s'engage à maintenir la présente charte conforme :

• au droit français,
• au droit européen,
• aux exigences applicables en période électorale,
• aux principes fondamentaux du pluralisme démocratique.

La charte peut être mise à jour afin de garantir cette conformité, sans remise en cause de ses principes fondamentaux.